loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
27/09/2018 09:30:54 -
La réglementation d’une grande partie de ces établissements et de ces services a, pendant longtemps,...... par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi dite HPST) et par l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination
27/02/2018 11:18:49 -
Le dispositif actuel du secteur social et médico-social est l’héritier d’une première construction n...... et services sociaux et médico-sociaux ;la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST), et créant les agences régionales
21/06/2018 15:16:30 -
La distribution des médicaments, dans les établissements du secteur social et médico-social, pose le...... face aux réalités de la pratique avec les moyens dont ils disposent.Jusqu’à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
11/09/2012 12:00:00 -
Les établissements d’hospitalisation à domicile pourront désormais intervenir dans les établissement...... aux structures expérimentales avec hébergement. Deux décrets du 6 septembre 2012 « tirent les conséquences réglementaires » de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
11/06/2014 16:12:51 -
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien......La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi dite « HPST ») instaure la possibilité d’injonctions
27/09/2018 09:30:54 -
Il est impossible de créer, d’accroître la capacité ou de transformer librement des équipements soci......, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et l’ordonnance de coordination du 23 février 2010, ont institué un certain nombre de règles
27/09/2018 09:30:54 -
Évaluation externeLa demande de renouvellement échappe à la procédure d’appel à projet. Le renouvell......, les établissements et services autorisés et ouverts avant la date de promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST
11/06/2014 16:12:51 -
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien......La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires rend obligatoire la conclusion d’un contrat pluriannuel
05/05/2010 00:00:00 -
Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux ......Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux changements suite à l’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Entré
27/02/2018 11:29:16 -
Partenariat et travail en réseau renvoient à de nouvelles approches professionnelles et corresponden......, être amenés à créer des réseaux sociaux ou médico-sociaux avec des établissements de santé (CASF, art. L. 312-7).Dans le domaine sanitaire, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à